La justice, l’administration publique et la modernisation de l’économie ont occupé une place importante lors du Conseil des ministres tenu mercredi 16 septembre 2026 à Gitega, sous la présidence du Général-Major Evariste Ndayishimiye, Président de la République. Onze dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour, avec plusieurs décisions visant à adapter les institutions aux évolutions du pays. Ces décisions ont été annoncées ce 18 septembre 2026 par le Secrétaire d’État Jérôme Niyonzima.
La justice au centre des décisions
Le Conseil a accordé une attention particulière au fonctionnement de la justice. Trois textes majeurs ont été examinés et adoptés, après des corrections de fond et de forme. Ils portent sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le statut des magistrats et la Cour suprême.
La réforme du CSM introduit notamment une procédure de redressement du « mal jugé ». Il s’agit de prévoir un mécanisme permettant de donner suite aux situations dans lesquelles la mauvaise qualité d’une décision judiciaire définitive a été constatée.
Le nouveau statut des magistrats apporte, de son côté, des précisions sur les grades, le recrutement, l’avancement et la formation. Il réaffirme également le caractère national de la fonction de magistrat, qui ne devrait donc pas être limitée à une province ou à une commune.
Pour les magistrats titulaires d’un diplôme de baccalauréat encore en fonction dans les tribunaux, leur promotion sera notamment liée à une formation adaptée et certifiée, organisée par le ministère de la Justice. Le Conseil a également prévu que leur rémunération soit prise en compte dans le cadre de la politique salariale équitable.
Une Cour suprême davantage protégée contre les ingérences
La réorganisation de la Cour suprême constitue un autre volet important des décisions prises. Le nouveau dispositif vise à mettre le fonctionnement de cette haute juridiction en conformité avec les principes constitutionnels et à écarter toute disposition susceptible de donner lieu à une ingérence de l’Exécutif dans le pouvoir judiciaire.
Cette orientation s’inscrit dans le prolongement du message adressé par le Président de la République lors de la rentrée judiciaire 2026, appelant à une justice exercée sans pression ni ingérence. Les cadres et agents de la Cour suprême et du Parquet général bénéficieront, en outre, des primes et indemnités prévues par la politique salariale.
L’administration se met au diapason du nouveau découpage
La réforme territoriale engagée au Burundi nécessite également une adaptation de l’administration publique. Dans ce cadre, le Conseil a examiné la modification du texte portant classification des emplois publics afin de tenir compte des nouvelles structures provinciales, communales et régionales.
Cette mesure doit notamment permettre de mieux intégrer, dans le système de gestion de la fonction publique, les agents affectés dans ces nouvelles structures et de répondre aux besoins en personnel des différents ministères.
Le Fonds de service universel des TIC sera, pour sa part, doté d’un Conseil d’administration, conformément aux exigences de la législation applicable aux établissements publics.
Le Conseil a également décidé de replacer l’Institut supérieur de gestion des entreprises (ISGE) sous la tutelle du ministère des Finances. Ce changement vise à rapprocher l’établissement de ses domaines de formation, notamment la gestion, la comptabilité et la fiscalité.
Coopératives et mines : des structures réorganisées
Dans le secteur des coopératives, l’Agence nationale de promotion et de régulation des sociétés coopératives devient l’Agence nationale des sociétés coopératives (ANACOP). Elle sera placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et fonctionnera comme une administration personnalisée de l’État, sans Conseil d’administration.
Le Conseil a également retenu le principe de ne pas créer d’antennes provinciales ou communales spécifiques. Les missions de l’Agence pourront être assurées à travers les structures existantes aux niveaux provincial et communal.
Dans le secteur minier, le cadre réglementaire de l’Office burundais des mines et carrières (OBM) sera actualisé afin de tenir compte de la révision du Code minier et de la mise en place du programme relatif aux hydrocarbures.
Le terminal frigorifique bientôt confié à Burundi Airlines
Autre décision à portée économique : le terminal frigorifique construit à l’Aéroport international Melchior Ndadaye dans le cadre du projet PRODEMA, financé par la Banque mondiale, sera transféré à Burundi Airlines sous forme d’apport supplémentaire en capital.
Cette infrastructure doit faciliter la conservation des produits périssables, notamment les mangues, les avocats, les fleurs et d’autres produits destinés aux marchés extérieurs.
Le quartier OUA appelé à retrouver une nouvelle vocation
Le Conseil s’est également intéressé au devenir du quartier OUA de Bujumbura. Construit dans les années 1970 dans la perspective d’accueillir un sommet de l’Organisation de l’unité africaine, le site est aujourd’hui confronté à une importante dégradation de ses infrastructures.
Le projet présenté prévoit sa revalorisation en vue d’en faire un village diplomatique panafricain, avec des logements diplomatiques, des salles de conférence et un hôtel international. Un business plan devra être élaboré afin de présenter le projet aux investisseurs. Dans l’immédiat, des travaux urgents d’hygiène, d’assainissement et de voirie sont envisagés.
L’accord avec l’AAACA reste en attente
Enfin, le Conseil a examiné le projet d’accord de siège avec l’Association des autorités anti-corruption d’Afrique (AAACA). La signature de cet accord n’a pas été retenue à ce stade.
Le Conseil a estimé que certaines conditions devaient d’abord être réunies, notamment la signature des statuts de l’Association par l’ensemble des États membres et la présentation d’un plan d’action.
Au terme de cette session, les décisions prises traduisent ainsi une volonté d’adapter le cadre institutionnel du Burundi aux nouvelles réalités administratives et économiques, tout en accordant une attention particulière au fonctionnement de la justice et au renforcement de son indépendance.
HAVUGIYAREMYE Dieudonné