Employé, une personne sans cotisation sociale est une infraction punie par la loi, il suffit de contacter le ministère en charge du Travail et de l'Emploi pour demander la régularisation. Cela a été indiqué par le ministre de la Fonction publique, du travail et de l’emploi, M. Déo Rusengwamihigo, dans une descente effectuée en province Gitega mercredi le 18 janvier 2023 pour écouter les doléances de la population et y remédier.
Parmi les principales questions figure la question d’avancement fictif de carrière, les employeurs qui ne paient pas légalement leurs employés ou qui les exploitent sans contrats de travail et sans cotisation dans les sociétés de protection sociale.
Le ministre en charge de la Fonction Publique dans ses attributions a répondu et donné des éclaircissements sur toutes les questions des participants. Partant de la question d’avancement fictif de carrière, il a précisé que l’avancement des carrières tel qu’innové par SERAP a été fictif, théorique, pour être mis à l’exécution, et que ça continue.
Concernant la régularisation de 2015 à 2021, sur 104 869 fonctionnaires, 103.900 ont été régularisés, c’est-à-dire près de 99,2 %, et le reste inférieur à 400, constitués en gros par des retraités, des nouveaux recrutés ou décédés, sont en train d’être régularisés dossier par dossier, a-t-il précisé. Pour le calcul de l’impôt, le ministre a fait savoir qu’il y a eu un problème technique lié aux machines, mais que de petites erreurs sont en train d’être corrigées cas par cas.
Le ministre de la fonction publique a répondu aussi à la question, de l’employabilité illicite, il a affirmé que les employeurs violents la loi, et a demandé aux travailleurs qui sont maltraités de cette manière de recourir auprès du ministère pour trouver l’issue favorable.
Même s'ils n'ont pas les moyens de sillonner tout le pays, M. Déo Rusengwamihigo a précisé que le ministère rend visite parfois aux différents services du secteur privé pour s'assurer que les employeurs paient aux travailleurs conformément à la loi, qu'ils ont les contrats de travail ou bien s’ils cotisent à leurs employés dans les sociétés de sécurité sociale afin que leurs droits ne soient pas bafoués.
Signalons que les participants ont demandé au ministre en charge de la fonction publique de suivre de prêt les sociétés de gardiennage, car il s’est avéré que le droit de leurs employés est bafoué, notamment la maltraitance et la mauvaise rémunération.
HAVUGIYAREMYE Dieudonné
