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Ce mercredi le 22 juin 2022, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Énergie et des Mines via l’Inspection Générale a organisé des séances d’échange avec les administratifs et autres intervenants dans le secteur minier à Gitega pour une mise à niveau dans le secteur, car la plupart ne sont pas au courant des textes réglementaires.L’objectif était d’expliquer et d'échange les informations afin que ces derniers entendent sur un même rail ces textes réglementaires.

energieL’Inspecteur Technique du Secteur des Mines, des Carrières et des Hydrocarbures, Ir.Pacifique NIYONGABO a fait savoir que cela a été constaté lors des descentes effectuent au sein des différentes communes, parce qu'actuellement, il y a de nouveaux élus.

Il est revenu sur l’État des lieux du secteur minier au Burundi en montrant les sites couverts par des permis d’exploitation exploités par des coopératives minières constituées conformément à la législation burundaise ajoutant que la recherche géologique et minière continue pour les autres indices de minéralisations.

Les enseignements dispensent par M.sc Jules IRAKOZE ont montré que le suivi-encadrement reste à renforcer, cela se remarque à travers nombreux manquements observés sur les sites entre autres l'absence des clôtures des sites, la non-réhabilitation des sites après l'exploitation, la poursuite de l'illégalité, la présence des documents expirés et des conditions d’hygiène non adéquates sur certains sites.

Il a précisé qu’il y a un problème sérieux de délimitation des sites pour l’exploitation des carrières plus particulièrement l'argile. L’argile étant exploitée dans les marais, clôturé de tels sites reste quasiment irréalisable. Le problème réside au niveau de la location des terrains : certains propriétaires cèdent leurs champs pour la location, d’autres refusent et s’opposent carrément à toute forme de clôture encerclant leurs terres.

« On se retrouve avec un périmètre délimité par l’OBM, mais exploité en portions du fait qu'il contient des terrains non cédés aux exploitants. Il est aussi évoqué des vols du matériel utilisé pour clôturer ; il s’observe également un dépassement des limites sur certains sites. En vue de la promotion du secteur conformément aux attentes du Plan National de Développement (PND 2018-2027), toutes les parties prenantes (, administration, forces de l’ordre,…) sont appelées à la conjugaison d'efforts pour relever les différents défis identifiés » a-t-il ajouté.

Les défis qui hantent les exploitants du secteur des Mines et carrières

La majorité des exploitants ne respectent pas la période d’introduction de la demande de renouvellement de leurs autorisations (3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours) tel que prévue par la loi. D’autres ne se rappellent pas que c’est un devoir de remettre le site au cas où ils ne compteraient pas y continuer les activités.

68e52148 9db2 42b3 bfcb f983c76216aeLes représentants des coopératives ont dénoncé une lenteur dans le traitement des demandes de renouvellement de leurs autorisations et surtout aux exploitants qui se lancent nouvellement dans le domaine. Une telle situation provoque des mésententes entre ces exploitants et l’OBM, lequel ils accusent de ne pas fournir tous les éclaircissements nécessaires.

Ils ont évoqué que la gestion des autorisations d'exploiter les carrières délivrées par les administrateurs communaux pour ceux qui veulent construire l’habitation du premier logement est entachée de spéculations et occasionne beaucoup d'irrégularités qui découragent les exploitants légaux au point même où certains manifestent la volonté d'abandonner leurs activités, car ce sont plutôt leurs clients potentiels qui bénéficient de ces autorisations. En plus de ça, une partie des bénéficiaires de ces autorisations finissent par commercialiser leurs produits.

Les sociétés exonérées qui travaillent dans le secteur des carrières sont accusées de détourner les travailleurs prestants sur les sites des coopératives ou des particuliers alors qu’ils y ont déjà été assurés et parfois même, ils partent avec de l’EPI qui ne leur appartient pas et des crédits qu’ils devraient rembourser au fur du temps.

Ils demandent au gouvernement d’arrêter des mesures pouvant faciliter ces exploitants à mieux travaillé pour éradiquer les formes de fraude qui s’observe dans le commerce des produits carriers, laquelle fraude est entretenue par quelques exploitants réputés comme légaux.

Les activités d’exploitation minière et des carrières sont régies par la loi (code minier) et ses textes d’application. Le code minier en vigueur date de 2013 « Loi no 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi ». Il a remplacé celui de 1976 « Décret-loi no 1/138 du 17 juillet 1976 portant code minier et pétrolier du Burundi ». 

 

Rappelons que le décret no 100/007 du 28 juin 2020 portant révision du décret no 100/037 du 19 avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi place le secteur des mines parmi les secteurs-clés mis en avant pour une transformation structurelle de l'économie nationale .Pour le moment, suite à certaines lacunes observées, le Gouvernement a initié la révision de l’actuel code minier et ses textes d’application, laquelle révision est en cours.

L’Inspecteur Technique du Secteur des Mines, des Carrières et des Hydrocarbures, Ir. Pacifique NIYONGABO a invité toutes les parties prenantes à conjuguer d'efforts tout en sensibilisant les administratifs à la base ce qu’ils ont retenu en rapport avec le cadre legal et institutionnel pour la bonne marche de ce secteur minier.

HAVUGIYAREMYE Dieudonné

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